Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 7 octobre 2017

Article 1 – MENTION LEGALES

Le présent site, accessible à l’URL chez-anne.fr , est édité par :

A&S SAS, société au capital de 10 500 EUROS, inscrite au R.C.S. de Quimper sous le numéro 817 445 380, dont le siège social est situé à: Appartement B11, 104 boulevard de la France Libre, 29160, CROZON, représentée par Anne Fagegaltier dument habilitée,

Ci-après désigné l’« Exploitant »:

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR 00 817 445 380.

Le Site est hébergé par la société OVH, situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, +33 9 72 10 10 07.

Le Directeur de la publication du Site est Mme Anne Fagegaltier.

L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 02 98 17 08 74 et à l’adresse mail suivante a.s-sas@chez-anne.fr.

Article 2 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les conditions générales d’Utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation », ou les « CGU ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGU sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande.
Les CGU sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGU en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site par Internet.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de produits régionaux bretons, de décoration et textiles, (ci-après les « Produits»), ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas des documents contractuels.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel.

Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant, qui doit être une adresse e-mail valide, et son mot de passe secret, personnel et confidentiel.

Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article 14 « DONNEES PERSONNELLES » des présentes.

Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.

Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un e-mail lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription au service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 5 – COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par e-mail, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales d’Utilisation, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales d’Utilisation alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison en préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGU et forme le contrat.

Une copie des présentes Conditions Générales d’Utilisation telles qu’acceptées par le Client sera envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.

Les informations contractuelles relatives à la commande, dont notamment le numéro de la commande, font l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.

Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans son espace client.

Tout e-mail qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse e-mail que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où l’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture des Produits commandés.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne STRIPE.

Les commandes peuvent être payées uniquement par carte bancaire.

Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la commande passée sur le Site.

Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGU avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires.

Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

Article 9 – RESERVE DE PROPRIETE

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, et ce compris les éventuels frais de port.

Article 10 – EXPEDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

L’Exploitant utilise les services de La Poste pour les livraisons.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé du fait de l’Exploitant, l’Exploitant adressera un e-mail indiquant au Client la nouvelle date de livraison prévue.

Cependant, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des retards dus aux services de La Poste.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les colis livrés sont scellés et non endommagés. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement en faire état au livreur. Aucune réclamation sur l’état du colis ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée auprès du prestataire de services en charge de la livraison.
Article 11 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l’Exploitant :

au numéro suivant 0298170874 au jour et heures d’ouverture suivants: du Lundi au Dimanche de 10h à 19h.
par e-mail envoyé à a.s-sas@chez-anne.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 12 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du Site

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Article 13 – Données personnelles
Le Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client.

L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site.

L’Exploitant respecte les législations en matière de protection des données à caractère personnel. Le Site collectant des données à caractère personnel, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 2107879 v 0

 

Article 14 – DISPOSITION GENERALES
INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant.

Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client. Il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales d’Utilisation qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.